Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les instituts sont créés par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 2, sur proposition du conseil d'administration après avis du conseil scientifique et du conseil des formations.
2. Les modalités de leur administration sont fixées par leur arrêté de création.
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