RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
IdentifiantLEGIARTI000006436831
Texte parentLEGITEXT000006054865
Référencearticle 19 du décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, ainsi que des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé est de quatre ans.
2. Les représentants des élèves fonctionnaires et des étudiants de l'école sont élus pour un an.
3. Les personnalités extérieures sont désignées pour quatre ans.
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