Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2006-1546 du 7 décembre 2006
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000046644315
Texte parentLEGITEXT000006054865
Référencearticle 6 du décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de l'école comprend trente-quatre membres :

2. 1° Quatre représentants de l'Etat, nommés par les ministres mentionnés à l'article 2 ;

3. 2° Onze représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, nommés par les ministres mentionnés à l'article 2 ;

4. 3° Le président de l'Université de Rennes ;

5. 4° Quatre personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école, nommées conjointement par les ministres mentionnés à l'article 2 ;

6. 5° Trois représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeur ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ou de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

7. 6° Trois représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

8. 7° Quatre représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;

9. 8° Deux représentants élus des élèves fonctionnaires ;

10. 9° Un représentant élu des étudiants inscrits en vue de la préparation du doctorat ;

11. 10° Un représentant élu des autres étudiants.

12. Le conseil élit son président parmi les personnalités qualifiées extérieures à l'école mentionnées au 4° du présent article.

13. Chaque administrateur, à l'exception des personnalités mentionnées au 4° ci-dessus, dispose d'un suppléant.

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