1. Le directeur est nommé par décret sur proposition des ministres de tutelle, mentionnés à l'article 2 du présent décret, après avis du conseil d'administration.
2. Son mandat est d'une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
TexteDécret n°2006-1546 du 7 décembre 2006
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006436818
Texte parentLEGITEXT000006054865
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