Décret n°2006-1558 du 7 décembre 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1558 du 7 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257520
Texte parentLEGITEXT000006054872
Référencearticle 1 du décret n°2006-1558 du 7 décembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe au décret du 5 juillet 2004 susvisé est remplacé par l'annexe au présent décret.

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