Décret n°2006-1567 du 7 décembre 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1567 du 7 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257557
Texte parentLEGITEXT000006054881
Référencearticle 1 du décret n°2006-1567 du 7 décembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 3-1 du décret du 30 juillet 1990 susvisé, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :

2. « Art. 3-2. - Il est créé une délégation à l'information et à la communication.

3. Elle propose et met en oeuvre les orientations de la politique d'information et de communication dans les domaines de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle, des affaires sociales, de la solidarité et de la santé.

4. Elle conduit, anime et coordonne les actions d'information et de communication nationales et locales.

5. Ces actions comportent, notamment en périodes d'alerte et de crise, la réalisation de publications, de documents d'information, de productions audiovisuelles et multimédias, de supports technologiques, notamment sur internet, et de campagnes d'information qui font l'objet d'évaluation. Elles recouvrent également les relations avec la presse ainsi que l'organisation de manifestations publiques et la participation à des rencontres professionnelles. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006257557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.