Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1567 du 7 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257558
Texte parentLEGITEXT000006054881
Référencearticle 2 du décret n°2006-1567 du 7 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé, après les mots : « des affaires sociales », le mot : « et » est supprimé et sont insérés avant les mots : « d'autre part », les mots : « la délégation à l'information et à la communication ».
2. II. - Le douzième alinéa de l'article 1er et l'article 12 du décret du 21 juillet 2000 susvisé sont abrogés.
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