Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. I. - L'article R. 322-17 est abrogé.
3. II. - L'article R. 322-17-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour les contrats conclus par les employeurs conventionnés en application de l'article L. 322-4-16-8 ou mentionnés au premier alinéa de l'article L. 129-1, la durée hebdomadaire prévue à l'alinéa précédent peut être comprise entre vingt et vingt-six heures, prévues dans le contrat de travail. »
5. III. - L'article R. 322-17-12 est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa, après les mots : « la durée mensuelle du travail équivalente à vingt-six heures hebdomadaires » sont ajoutés les mots : « ou à la durée mensuelle du travail prévue par le contrat pour les employeurs conventionnés en application de l'article L. 322-4-16-8 ou mentionnés au premier alinéa de l'article L. 129-1 » ;
7. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « de la durée du travail mensuelle équivalente à vingt-six heures hebdomadaires » sont ajoutés les mots : « , ou de la durée du travail mensuelle prévue dans le contrat de travail pour les employeurs conventionnés en application de l'article L. 322-4-16-8 ou mentionnés au premier alinéa de l'article L. 129-1, ».