RattachementTITRE II : L'ENTREPÔT FISCAL DE PRODUCTION DE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES.
IdentifiantLEGIARTI000006617461
Texte parentLEGITEXT000006054886
Référencearticle 15 du décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006 (version du 13 décembre 2006)Légifrance →
1. La comptabilité matières fait apparaître, par produit et par entrepositaire agréé ou habilité :
2. - le stock initial, les entrées minorées, le cas échéant, des franchises fiscales forfaitaires accordées au titre de la circulation de produits en suspension de taxes, les sorties et le stock final de chaque matière première ;
3. - le stock initial, les entrées, les sorties et le stock final de chaque produit énergétique fabriqué au sein de l'entrepôt ;
4. - le taux de rendement par matière première et par produit énergétique obtenu.
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