Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1580 du 11 décembre 2006
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'assurance volontaire vieillesse des professions non salariées artisanales, industrielles et commerciales.
IdentifiantLEGIARTI000006778514
Texte parentLEGITEXT000006054894
Référencearticle 10 du décret n°2006-1580 du 11 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale :
2. a) L'article D. 742-20-1 ;
3. b) Le dernier alinéa de l'article D. 742-23 ;
4. c) L'article D. 742-25-2 ;
5. d) L'article D. 742-26 ;
6. e) L'article D. 742-27 ;
7. f) L'article D. 742-29 ;
8. g) L'article D. 742-30 ;
9. h) L'article D. 742-30-1 ;
10. i) L'article D. 742-30-2.
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