Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du paragraphe 4 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « à caractère familial » sont supprimés.
Décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1582 du 12 décembre 2006
RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives aux fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite.
IdentifiantLEGIARTI000006402750
Texte parentLEGITEXT000006054896
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.