RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux agents titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006402766
Texte parentLEGITEXT000006054897
Référencearticle 5 du décret n°2006-1583 du 12 décembre 2006 (version du 13 décembre 2006)Légifrance →
1. I. - Paragraphe modificateur
2. II. - Les agents de service des écoles maternelles sont reclassés à la date de publication du présent décret comme les fonctionnaires de catégorie III, conformément au tableau de reclassement de l'article 3 du présent décret.
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