Décret n°2006-1584 du 13 décembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1584 du 13 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257617
Texte parentLEGITEXT000006054898
Référencearticle 2 du décret n°2006-1584 du 13 décembre 2006 (version du 14 décembre 2006)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés dans les corps du centre d'analyse stratégique sont maintenus en position de détachement dans les corps des services du Premier ministre jusqu'au terme normal de leur détachement.

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