Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1587 du 12 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257627
Texte parentLEGITEXT000006054901
Référencearticle 1 du décret n°2006-1587 du 12 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sur la liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, la mention :
2. « Institut géographique national : emplois occupés par les personnels non navigants du service des activités aériennes ; emplois commerciaux de haut niveau. »,
3. est remplacée par la mention :
4. « Institut géographique national : emplois de catégories A, B et C dans le secteur commercial, de la mercatique et de la communication ; emplois de catégories A et B dans le domaine aéronautique ; emplois de catégorie A dans les nouvelles technologies informatiques ; emplois de catégorie A de juriste expert dans le droit des affaires. »
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