Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2006 au 30 juin 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006
Rattachement
Chapitre II : Prestations en nature.
  1. TITRE III : PRESTATIONS
  2. Chapitre II : Prestations en nature.
IdentifiantLEGIARTI000006759986
Texte parentLEGITEXT000006054903
Référencearticle 33 de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 (version du 14 décembre 2006)Légifrance →

1. La période de rééducation professionnelle est validée pour le calcul des droits à pension vieillesse prévue à l'article 6 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.

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