Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 · Article

Article 89

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2006 au 30 juin 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006

RattachementTITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES.

IdentifiantLEGIARTI000006760048

Texte parentLEGITEXT000006054903

Référencearticle 89 de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 (version du 14 décembre 2006)Légifrance →

1. Des décrets peuvent prévoir des dispositions spéciales d'application de la présente ordonnance à certaines maladies professionnelles.

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