Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 · Article
Article 90
Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2006 au 30 juin 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006
RattachementTITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES.
IdentifiantLEGIARTI000006760049
Texte parentLEGITEXT000006054903
Référencearticle 90 de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 (version du 14 décembre 2006)Légifrance →
1. Une indemnité spéciale est accordée au travailleur atteint :
2. 1° De pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ;
3. 2° D'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante ;
4. 3° De sidérose professionnelle,
5. lorsque le changement d'emploi est nécessaire pour prévenir une aggravation de son état et que les conditions exigées ne sont pas remplies par le salarié pour bénéficier d'une rente.
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