Arrêté du 10 novembre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 10 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257695
Texte parentLEGITEXT000006054914
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 novembre 2006 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. - l'arrêté du 29 décembre 1951 portant attribution à l'administration centrale du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général aux travaux publics) des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;

3. - l'arrêté du 15 janvier 1952 relatif à l'application à l'administration centrale de la reconstruction et de l'urbanisme des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;

4. - l'arrêté du 9 février 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de la marine marchande des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;

5. - l'arrêté du 9 février 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'Etablissement national des invalides de la marine des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006257695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.