Arrêté du 4 décembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2006.

TexteArrêté du 4 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257712
Texte parentLEGITEXT000006054919
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2006 (version du 16 décembre 2006)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site dédié au recrutement accessible par le réseau internet dénommé " www.recrutement.gendarmerie.defense.gouv.fr ", dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

2. - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

3. - la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais de formulaires leur permettant de créer un compte personnalisé et de s'abonner à une lettre d'information ;

4. - la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ;

5. - la mise en oeuvre d'espaces de discussion ;

6. - la mise à disposition d'informations pratiques sur le recrutement et les métiers de la gendarmerie nationale ;

7. - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006257712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.