Arrêté du 4 décembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2006.

TexteArrêté du 4 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257713
Texte parentLEGITEXT000006054919
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2006 (version du 16 décembre 2006)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

2. - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique :

3. l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date, l'heure et l'objet du message et son contenu ;

4. - pour la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais de formulaires : nom, prénoms, adresse postale, adresse de messagerie électronique, date de naissance, taille, formation, niveau d'études, titres, diplômes, aptitudes et souhaits ;

5. - pour les personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale : nom, prénoms, âge, grade, unité et photographie ;

6. - pour la mise en oeuvre d'espaces de discussion : le sujet discuté, la contribution et le nom ou pseudo du participant ;

7. - pour la mise à disposition d'informations pratiques sur le recrutement et les métiers de la gendarmerie nationale : actualités, brèves, dossiers, articles, photographies, vidéos et documents ;

8. - pour le recueil de données relatives aux consultations :

9. estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques.

10. La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique, à un an maximum pour les données collectées par le biais de formulaires, pour la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale, pour les abonnés et participants aux espaces de discussion, pour le recueil de données relatives aux consultations du site et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques sur le recrutement et les métiers de la gendarmerie nationale.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006257713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.