Arrêté du 4 décembre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2006.

TexteArrêté du 4 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257714
Texte parentLEGITEXT000006054919
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 2006 (version du 16 décembre 2006)Légifrance →

1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

2. - du courrier électronique, de la collecte de données personnelles relatives au candidat par le biais de formulaires, de la mise en oeuvre d'espaces de discussion, de la mise à disposition d'informations pratiques sur le recrutement et les métiers de la gendarmerie nationale : le service des ressources humaines (bureau du recrutement), les centres d'information et de recrutement de la gendarmerie nationale, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie et les visiteurs du site ;

3. - du recueil des données relatives aux consultations : le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie et l'hébergeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006257714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.