Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 351-1-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La majoration prévue à l'article L. 351-1-2 pour la période d'assurance accomplie après le soixantième anniversaire de l'assuré et au-delà de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 est égale, pour chaque trimestre accompli à compter du 1er janvier 2004, à :
4. « 1° 0,75 % du premier au quatrième trimestre ;
5. « 2° 1 % au-delà du quatrième trimestre ;
6. « 3° ou, quel que soit son rang, 1,25 % pour chaque trimestre accompli après le soixante-cinquième anniversaire de l'assuré. »
7. II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés et après les mots : « du soixantième anniversaire », sont ajoutés les mots : « ou du soixante-cinquième anniversaire ».
8. III. - La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée.