1. Le décret n° 2003-407 du 2 mai 2003 relatif aux missions des secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations et aux modalités temporaires de recrutement de ce corps est abrogé.
Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2006 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1617 du 18 décembre 2006
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006414878
Texte parentLEGITEXT000006054936
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