Référencearticle 1 du décret n°2006-1619 du 18 décembre 2006 (version du 19 décembre 2006)Légifrance →
1. Sont approuvés :
2. 1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 ;
3. 2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
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