Décret n°2006-1619 du 18 décembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2006.

TexteDécret n°2006-1619 du 18 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006257800

Texte parentLEGITEXT000006054938

Référencearticle 2 du décret n°2006-1619 du 18 décembre 2006 (version du 19 décembre 2006)Légifrance →

1. Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (non reproduit voir fac-similé).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.