1. La décision n° 2006-001 du 20 novembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Arrêté du 15 décembre 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2006.
TexteArrêté du 15 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257840
Texte parentLEGITEXT000006054949
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.