Arrêté du 5 décembre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2006.

TexteArrêté du 5 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006257860

Texte parentLEGITEXT000006054955

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 décembre 2006 (version du 20 décembre 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.