Référencearticle 2 du décret n°2006-1634 du 19 décembre 2006 (version du 21 décembre 2006)Légifrance →
1. Les statuts de la société Total France sont approuvés et annexés au présent décret (1).
Nota : (1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société Total France,24, cours Michelet,92800 Puteaux, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales,61, boulevard Vincent-Auriol,75703 Paris Cedex 13.
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