Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.

TexteLoi n°2006-1640 du 21 décembre 2006
RattachementPREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2005
IdentifiantLEGIARTI000006759249
Texte parentLEGITEXT000006054970
Référencearticle 1 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 (version du 22 décembre 2006)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2005, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)

4. Maladie

5. RECETTES : 141,8

6. DÉPENSES : 149,9

7. SOLDE : - 8,1

8. Vieillesse

9. RECETTES : 154,8

10. DÉPENSES : 156,4

11. SOLDE : - 1,6

12. Famille

13. RECETTES : 50,5

14. DÉPENSES : 51,7

15. SOLDE : - 1,2

16. Accidents du travail et maladies professionnelles

17. RECETTES : 10,4

18. DÉPENSES : 10,8

19. SOLDE : - 0,4

20. Toutes branches (hors transferts entre branches)

21. RECETTES : 352,3

22. DÉPENSES : 363,7

23. SOLDE : - 11,4

24. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

25. (En milliards d'euros)

26. Maladie

27. RECETTES : 121,0

28. DÉPENSES : 129,0

29. SOLDE : - 8,0

30. Vieillesse

31. RECETTES : 78,8

32. DÉPENSES : 80,7

33. SOLDE : - 1,9

34. Famille

35. RECETTES : 50,0

36. DÉPENSES : 51,4

37. SOLDE : - 1,3

38. Accidents du travail et maladies professionnelles

39. RECETTES : 9,0

40. DÉPENSES : 9,4

41. SOLDE : - 0,4

42. Toutes branches (hors transferts entre branches)

43. RECETTES : 253,9

44. DÉPENSES : 265,5

45. SOLDE : - 11,6

46. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

47. (En milliards d'euros)

48. Fonds de solidarité vieillesse

49. RECETTES : 12,6

50. DÉPENSES : 14,6

51. SOLDE : - 2,0

52. Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

53. RECETTES : 14,3

54. DÉPENSES : 15,7

55. SOLDE : - 1,4

56. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

57. RECETTES : 0,5

58. DÉPENSES : 0,5

59. SOLDE : 0,0

60. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 135,1 milliards d'euros ;

61. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;

62. 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,6 milliards d'euros.

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