RattachementSection 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2007
Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.
IdentifiantLEGIARTI000006759402
Texte parentLEGITEXT000006054970
Référencearticle 143 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 (version du 22 décembre 2006)Légifrance →
1. Pour l'année 2007, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
2. (En milliards d'euros)
3. Fonds de solidarité vieillesse
4. PRÉVISIONS de charges : 14,5
5. Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
6. PRÉVISIONS de charges : 16,6
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.