Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.

TexteLoi n°2006-1640 du 21 décembre 2006
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.
  1. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2006
  2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006759251
Texte parentLEGITEXT000006054970
Référencearticle 3 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 (version du 22 décembre 2006)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2006, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :

2. 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros) :

4. Maladie

5. PRÉVISIONS de recettes : 159,3

6. OBJECTIFS de dépenses : 165,2

7. SOLDE : - 5,9

8. Vieillesse

9. PRÉVISIONS de recettes : 161,0

10. OBJECTIFS de dépenses : 162,7

11. SOLDE : - 1,6

12. Famille

13. PRÉVISIONS de recettes : 52,5

14. OBJECTIFS de dépenses : 53,6

15. SOLDE : - 1,2

16. Accidents du travail et maladies professionnelles

17. PRÉVISIONS de recettes : 11,1

18. OBJECTIFS de dépenses : 11,1

19. SOLDE : 0,0

20. Toutes branches (hors transferts entre branches)

21. PRÉVISIONS de recettes : 378,8

22. OBJECTIFS de dépenses : 387,6

23. SOLDE : - 8,8

24. 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

25. (En milliards d'euros)

26. Maladie

27. PRÉVISIONS de recettes : 136,7

28. OBJECTIFS de dépenses : 142,7

29. SOLDE : - 6,1

30. Vieillesse

31. PRÉVISIONS de recettes : 82,4

32. OBJECTIFS de dépenses : 84,7

33. SOLDE : - 2,4

34. Famille

35. PRÉVISIONS de recettes : 52,0

36. OBJECTIFS de dépenses : 53,3

37. SOLDE : - 1,3

38. Accidents du travail et maladies professionnelles

39. PRÉVISIONS de recettes : 9,8

40. OBJECTIFS de dépenses : 9,8

41. SOLDE : 0,0

42. Toutes branches (hors transferts entre branches)

43. PRÉVISIONS de recettes : 275,9

44. OBJECTIFS de dépenses : 285,6

45. SOLDE : - 9,7

46. 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

47. (En milliards d'euros)

48. Fonds de solidarité vieillesse

49. PRÉVISIONS de recettes : 13,4

50. PRÉVISIONS de charges : 14,6

51. SOLDE : - 1,2

52. Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

53. PRÉVISIONS de recettes : 14,4

54. PRÉVISIONS de charges : 16,3

55. SOLDE : - 1,9

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