Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.

TexteLoi n°2006-1640 du 21 décembre 2006
Rattachement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
  1. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2007
  2. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
IdentifiantLEGIARTI000006759284
Texte parentLEGITEXT000006054970
Référencearticle 33 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 (version du 22 décembre 2006)Légifrance →

1. Pour l'année 2007, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :

2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

3. (En milliards d'euros)

4. Maladie

5. PRÉVISIONS de recettes : 166,2

6. Vieillesse

7. PRÉVISIONS de recettes : 167,7

8. Famille

9. PRÉVISIONS de recettes : 54,6

10. Accidents du travail et maladies professionnelles

11. PRÉVISIONS de recettes : 11,5

12. Toutes branches (hors transferts entre branches)

13. PRÉVISIONS de recettes : 394,8

14. 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

15. (En milliards d'euros)

16. Maladie

17. PRÉVISIONS de recettes : 142,8

18. Vieillesse

19. PRÉVISIONS de recettes : 85,4

20. Famille

21. PRÉVISIONS de recettes : 54,1

22. Accidents du travail et maladies professionnelles

23. PRÉVISIONS de recettes : 10,3

24. Toutes branches (hors transferts entre branches)

25. PRÉVISIONS de recettes : 287,5

26. 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

27. (En milliards d'euros)

28. Fonds solidarité vieillesse

29. PRÉVISIONS de recettes : 13,9

30. Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

31. PRÉVISIONS de recettes : 14,5

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006759284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.