RattachementSection 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2007
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
IdentifiantLEGIARTI000006759285
Texte parentLEGITEXT000006054970
Référencearticle 34 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 (version du 22 décembre 2006)Légifrance →
1. Pour l'année 2007, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
2. (En milliards d'euros)
3. Maladie
4. PRÉVISIONS de recettes : 166,2
5. OBJECTIFS de dépenses : 170,1
6. SOLDE : - 4,0
7. Vieillesse
8. PRÉVISIONS de recettes : 167,7
9. OBJECTIFS de dépenses : 170,6
10. SOLDE : - 2,9
11. Famille
12. PRÉVISIONS de recettes : 54,6
13. OBJECTIFS de dépenses : 55,3
14. SOLDE : - 0,7
15. Accidents du travail et maladies professionnelles
16. PRÉVISIONS de recettes : 11,5
17. OBJECTIFS de dépenses : 11,4
18. SOLDE : 0,1
19. Toutes branches (hors transferts entre branches)
20. PRÉVISIONS de recettes : 394,8
21. OBJECTIFS de dépenses : 402,3
22. SOLDE : - 7,5
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