Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.

TexteLoi n°2006-1640 du 21 décembre 2006
Rattachement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
  1. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2007
  2. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
IdentifiantLEGIARTI000006759286
Texte parentLEGITEXT000006054970
Référencearticle 35 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 (version du 22 décembre 2006)Légifrance →

1. Pour l'année 2007, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)

3. Maladie

4. PRÉVISIONS de recettes : 142,8

5. OBJECTIFS de dépenses : 146,7

6. SOLDE : - 3,9

7. Vieillesse

8. PRÉVISIONS de recettes : 85,4

9. OBJECTIFS de dépenses : 88,9

10. SOLDE : - 3,5

11. Famille

12. PRÉVISIONS de recettes : 54,1

13. OBJECTIFS de dépenses : 54,9

14. SOLDE : - 0,8

15. Accidents du travail et maladies professionnelles

16. PRÉVISIONS de recettes : 10,3

17. OBJECTIFS de dépenses : 10,2

18. SOLDE : 0,1

19. Toutes branches (hors transferts entre branches)

20. PRÉVISIONS de recettes : 287,5

21. OBJECTIFS de dépenses : 295,5

22. SOLDE : - 8,0

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006759286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.