Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2006-1640 du 21 décembre 2006
RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.
DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2006
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006759252
Texte parentLEGITEXT000006054970
Référencearticle 4 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le III de l'article 60 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, le montant : « 165 millions » est remplacé par le montant : « 115 millions », et le montant : « 110 millions » est remplacé par le montant : « 60 millions ».
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