Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.

TexteLoi n°2006-1640 du 21 décembre 2006

Rattachement

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.

DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2006
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.

IdentifiantLEGIARTI000006759256

Texte parentLEGITEXT000006054970

Référencearticle 7 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 (version du 22 décembre 2006)Légifrance →

1. I. - Au titre de l'année 2006, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

2. (En milliards d'euros)

3. Maladie

4. OBJECTIFS de dépenses : 165,2

5. Vieillesse

6. OBJECTIFS de dépenses : 162,7

7. Famille

8. OBJECTIFS de dépenses : 53,6

9. Accidents du travail et maladies professionnelles

10. OBJECTIFS de dépenses : 11,1

11. Toutes branches (hors transferts entre branches)

12. OBJECTIFS de dépenses : 387,6

13. II. - Au titre de l'année 2006, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

14. (En milliards d'euros)

15. Maladie

16. OBJECTIFS de dépenses : 142,7

17. Vieillesse

18. OBJECTIFS de dépenses : 84,7

19. Famille

20. OBJECTIFS de dépenses : 53,3

21. Accidents du travail et maladies professionnelles

22. OBJECTIFS de dépenses : 9,8

23. Toutes branches (hors transferts entre branches)

24. OBJECTIFS de dépenses : 285,6

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