RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses.
DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2006
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.
IdentifiantLEGIARTI000006759257
Texte parentLEGITEXT000006054970
Référencearticle 8 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 (version du 22 décembre 2006)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2006, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale est fixé à :
2. (En milliards d'euros)
3. OBJECTIFS de dépenses : Dépenses de soins de ville
4. OBJECTIFS de dépenses : 66
5. Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
6. OBJECTIFS de dépenses : 46
7. Autres dépenses relatives aux établissements de santé
8. OBJECTIFS de dépenses : 17,7
9. Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
10. OBJECTIFS de dépenses : 4,4
11. Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
12. OBJECTIFS de dépenses : 6,6
13. Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
14. OBJECTIFS de dépenses : 0,6
15. Total
16. 141,3
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