Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1645 du 20 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257941
Texte parentLEGITEXT000006054974
Référencearticle 2 du décret n°2006-1645 du 20 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, le chiffre : « 6e » est remplacé par le chiffre : « 5e ».
3. II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les agents de la 2e catégorie qui sont promus dans la 1re catégorie sont maintenus dans la 1re catégorie à l'échelon dans lequel ils étaient parvenus dans la 2e catégorie en conservant, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de la 1re catégorie, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la 2e catégorie. »
5. III. - Les cinquième et sixième alinéas sont abrogés.
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