Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 1211-25 du code de la santé publique, les références aux articles R. 2141-27 et R. 2141-28 sont remplacées par les références aux articles R. 2142-11 et R. 2142-13 du même code.
Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1660 du 22 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258061
Texte parentLEGITEXT000006054996
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