Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1662 du 21 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258073
Texte parentLEGITEXT000006054998
Référencearticle 5 du décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie « Productions animales et végétales » du tableau de la section 1 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, les deux rubriques relatives à l'agrément des programmes d'amélioration génétique et à l'agrément des centres régionaux informatiques compétents en matière d'amélioration génétique du cheptel sont remplacées par quatre rubriques ainsi rédigées :
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