Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2006 (version du 23 décembre 2006)Légifrance →
1. Le préfet peut préciser ou renforcer les dispositions mentionnées à l'annexe III (1), afin de les adapter aux circonstances locales, dans les conditions prévues par l'article L. 512-9 du code de l'environnement et l'article 29 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
2. (1) L'arrêté et les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
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