Arrêté du 30 octobre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2006.

TexteArrêté du 30 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006258138

Texte parentLEGITEXT000006055005

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 octobre 2006 (version du 23 décembre 2006)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.