Arrêté du 31 octobre 2006 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2006.

TexteArrêté du 31 octobre 2006
RattachementChapitre III : Règles d'exploitation.
IdentifiantLEGIARTI000006878102
Texte parentLEGITEXT000006055006
Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 octobre 2006 (version du 23 décembre 2006)Légifrance →

1. Les bâtiments sont correctement ventilés.

2. L'exploitant prend les dispositions appropriées pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.

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