Arrêté du 31 octobre 2006 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2006.

TexteArrêté du 31 octobre 2006

RattachementChapitre III : Règles d'exploitation.

IdentifiantLEGIARTI000006878104

Texte parentLEGITEXT000006055006

Référencearticle 15 de l'arrêté du 31 octobre 2006 (version du 23 décembre 2006)Légifrance →

1. Tout rejet direct d'effluents dans les eaux souterraines est interdit. Tout rejet d'effluents non traités dans les eaux superficielles douces et marines est strictement interdit.

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