1. Les distances minimales entre, d'une part, les parcelles d'épandage des effluents et, d'autre part, toute habitation de tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping agréés, à l'exception des terrains de camping à la ferme, sont fixées dans le tableau suivant :
2. DISTANCE minimale
3. DÉLAI MAXIMAL d'enfouissement après épandage sur terres nues
4. Composts visés à l'article 17 : 10 mètres
5. Enfouissement non imposé
6. Lisiers et purins, lorsqu'un dispositif permettant l'injection directe dans le sol est utilisé : 15 mètres
7. Immédiat
8. Déjections solides ou fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, après un stockage d'au minimum deux mois ;
9. Effluents après un traitement visé à l'article 19 et/ou atténuant les odeurs : 50 mètres
10. 24 heures
11. Autres cas : 100 mètres
12. 24 heures.
13. En dehors des périodes où le sol est gelé, les épandages sur terres nues des effluents sont suivis d'un enfouissement dans les délais précisés par le tableau ci-dessus à l'exception des composts visés à l'article 17.