Référencearticle 22 de l'arrêté du 31 octobre 2006 (version du 23 décembre 2006)Légifrance →
1. Les déchets de l'exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des infiltrations dans le sol et des odeurs, etc.) pour les populations avoisinantes humaines et animales et l'environnement.
2. Ils sont éliminés ou recyclés conformément à la réglementation en vigueur.
3. Tout brûlage à l'air libre de déchets est interdit.
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