Arrêté du 31 octobre 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2006.

TexteArrêté du 31 octobre 2006

RattachementChapitre II : Règles d'aménagement.

IdentifiantLEGIARTI000006878094

Texte parentLEGITEXT000006055006

Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 octobre 2006 (version du 23 décembre 2006)Légifrance →

1. L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.

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