Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 octobre 2006 (version du 23 décembre 2006)Légifrance →
1. Un compteur d'eau volumétrique est installé sur la conduite d'alimentation en eau de l'installation. En cas de raccordement sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion muni d'un système de non-retour.
2. L'arrêté d'autorisation de l'installation fixe les prescriptions applicables aux prélèvements d'eau en fonction de leur importance et de leur impact sur les milieux aquatiques.
3. Toutes dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.
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