Arrêté du 31 octobre 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2006.

TexteArrêté du 31 octobre 2006

RattachementChapitre II : Règles d'aménagement.

IdentifiantLEGIARTI000006878097

Texte parentLEGITEXT000006055006

Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 octobre 2006 (version du 23 décembre 2006)Légifrance →

1. Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments, des cages et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents.

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