Arrêté du 19 décembre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2006.

TexteArrêté du 19 décembre 2006
Rattachement
Nature et programme des épreuves.
  1. Organisation générale.
  2. Nature et programme des épreuves.
IdentifiantLEGIARTI000006572887
Texte parentLEGITEXT000006055008
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2006 (version du 24 décembre 2006)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

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